Conditions Générales de Services

ARTICLE 1 – Désignation du Prestataire de services

La société L’ANTHONINE

Dont le siège est fixé au 90 A Route de Saint Antoine 38160 SAINT ANTOINE DE L’ABBAYE

Exploitant un établissement d’hébergement touristique sous l’enseigne « Auberge du midi »

Adresse email : aubergedumidi@orange.fr

Numéro de téléphone : 04 80 45 00 19

Adresse du site internet (« le Site ») : https://www.aubergedumidi.fr/

Ci-après dénommée « L’Etablissement »

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services d’hôtellerie (« Les Services ») proposés par l’Etablissement aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les clients ou le client »), l’Etablissement et le Client étant également désignés, ensemble ou individuellement comme « Les Parties » ou « La Partie ».

Elles précisent, notamment, les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des hébergement réservés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Services, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site internet de la société.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client. Les CG sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CG s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Les professionnels qui souhaiteraient utiliser les Services de l’Etablissement peuvent prendre contact directement avec ce dernier.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Etablissement constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

L’ANTHONINE

90 A Route de Saint Antoine

38160 SAINT ANTOINE DE L’ABBAYE

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CG dont un exemplaire « pdf » est joint au courriel d’acceptation de la commande envoyé au client lorsque ce dernier a réservé l’hébergement par le site internet ou remis sous format papier au Client se présentant directement à l’établissement.

Ces CG pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 3 – Service d’hébergement et service complémentaire

Le site internet permet la réservation de chambres dans l’établissement exploité par L’Etablissement sous enseigne L’AUBERGE DU MIDI ainsi que d’un service petit déjeuner.

Les caractéristiques essentielles des services, les dates de disponibilités, le prix, les options offertes, les conditions de paiement, les garanties, les conditions d’annulation, les heures de prise de disponibilité et de sortie des chambres sont présentées à l’occasion de la commande, telle que décrite ci-dessous.

L’ANTHONINE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de l’Etablissement, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.

L’Etablissement s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des hébergements disponibles aux dates demandées par le Client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Services proposés par l’Etablissement n’ont pas de valeur contractuelle et constituent des hébergements types, l’Etablissement ne pouvant présenter sur le site l’ensemble des chambres disponibles.

La durée de validité de l’offre de Service ainsi que leurs prix sont indiquées sur le site Internet de l’Etablissement. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse électronique communiqué).

ARTICLE 4 – Commande

Le Client sélectionne sur le site les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Service,
• Choix du Service et le cas échéant, des services complémentaires,
• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse, téléphone portable),
• Vérification des éléments de la demande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs (avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa demande)
• Validation de la demande et acceptation des présentes CG,
• Réception par le Client d’un mail de l’Etablissement validant la demande (auquel sont jointes un exemplaire « pdf » des présentes CG), cette réception valant conclusion du contrat et réservation de l’hébergement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. Une fois confirmée et acceptée par l’Etablissement, dans les conditions ci-dessus décrites, la réservation n’est pas modifiable.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Etablissement, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de la réservation ou après la prise d’une empreinte bancaire via tep (la Garantie de réservation).

L’Etablissement se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure ou au comportement dudit Client pendant son séjour au sein de l’Etablissement.

Les réservations peuvent être annulées par le Client, hors le cas de force majeure, 15 jours au moins avant la date prévue pour la prestation de Services, sans frais pour le Client.

En cas d’annulation de la réservation par le Client, après son acceptation par l’Etablissement, moins de 15 jours avant la date d’arrivée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix de la réservation versé à la commandesera de plein droit acquis à l’Etablissement et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 5 – Prix

Les Services proposés par L’ANTHONINE sont fournis aux tarifs présentés sur son site internet par chambre et prennent en compte le nombre de personne, la date sélectionnée et l’option « petit-déjeuner » le cas échéant ; le prix présenté au début de la commande étant un prix type non contractuel.

Lors de la confirmation de la réservation, les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Une facture est établie par l’Etablissement et remise au Client à l’issue du séjour.

La taxe de séjour, présentée lors de la commande est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

Enfin, certaines offres promotionnelles peuvent être proposées exclusivement à la réception de l’Etablissement.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Pour toute réservation, il sera demandé un prépaiement à régler par virement lors de la réservation et correspondant à la totalité du prix de la réservation et des options.

A défaut de paiement dans le délai, la réservation sera annulée et les hébergement remis sur le marché.

Garantie de réservation : permet la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour du départ, sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation suivant les modalités définies à l’Article 4 ci-dessus.

Les moyens de paiement en ligne disponibles sont les cartes bancaires émises par les réseaux Master Card / Visa, les tickets « restaurant » pour la partie restauration et les espèces (en cas de commande directement sur site ; cette liste étant susceptible d’être modifiée par l’Etablissement.

Article 7 – Animaux

Les animaux de compagnie de petite taille sont admis dans nos hébergements aux conditions suivantes :

– Un supplément de 10 euros par jour et par animal sera à réglé lors de l’arrivé des clients,

– Les animaux doivent être propres et sages,

– Les propriétaires sont responsables des nuisances causées par leurs animaux et en assument l’entière responsabilité,

– Les dégradations éventuelles du mobilier, du linge ou de toute autre propriété matérielle appartenant à l’auberge du midi seront facturés à la fin ou après le séjour,

– Les propriétaires devront se munir de toute accessoire nécessaire à la vie de leurs animaux.

ARTICLE 8 – Annulation et modification de la réservation – Non-présentation du client – Départ anticipé

Il est rappelé au Client qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation instauré par l’article L.221.18 dudit Code ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement fournies à une daté ou à une période déterminée.

8.1. Annulation : annulation sans frais 15 jours avant le 1^er jour du séjour par le Client. Au-delà l’Etablissement facture les deux premières nuits options comprises.

8.2. Modification de la réservation : s’effectue directement auprès de l’Etablissement par téléphone ou courrier électronique et dans les limites des capacités d’hébergement de l’Etablissement. En cas d’incapacité de ce dernier à donner une suite favorable à la demande les conditions d’annulation ci-dessus s’appliqueront.

8.3. Non-présentation : en cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation, cette dernière sera annulée et les hébergements réservés proposés de nouveau à la location.

Si la réservation a fait l’objet d’un prépaiement, l’Etablissement conservera, à titre de dédommagement, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation à titre d’acompte.

Si la réservation a fait l’objet d’une garantie de réservation, l’Etablissement débitera la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies au moment de la réservation du montant TTC des deux premières nuits réservées.

8.4. Départ anticipé : en cas de départ du Client avant la fi de son séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

ARTICLE 9 – Obligations de l’Etablissement

L’Etablissement s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir l’hébergement réservé  en respectant les présentes CG et en faisant ses efforts les meilleurs pour résoudre les éventuelles difficultés qui pourraient surgir à l’occasion du séjour.

ARTICLE 10 – Obligations du Client

Le Client est seul responsable du choix de sa réservation et de son  adéquation à ses besoins et s’engage en réalisant une réservation , à en payer le prix et à respecter les conditions suivantes :

– Ne pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement ou à ses Clients ;

– Ne pas fumer dans l’Etablissement, les chambres étant 100 % non-fumeurs ;

– Ne pas perturber le fonctionnement de l’Etablissement et ne pas compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux ;

Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’Etablissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’Etablissement pourra demander ces éléments ;

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées.

ARTICLE 11 – Responsabilité de l’Etablissement – Garantie

Les Services proposés par l’Etablissement ainsi que le bâtiment d’exploitation sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec un usage normal d’un consommateur ou d’un non-professionnel.

Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité.

Garantie légale de conformité : l’Etablissement garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services commandés.En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Services défectueux, la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que l’Etablissement ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, l’Etablissement peut refuser celle-ci.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Service fourni et la valeur de ce service en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution, le Client est remboursé du prix payé au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

Exclusion de garanties : l’Etablissement ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif (a) à la survenance d’un cas de force majeure ou (b) à l’utilisation du service à des fins professionnelles

ARTICLE  12 – Délogement et force majeur

Aucune des Parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre Partie en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ; sont considérés par les Parties comme des cas majeurs les aléas épidémiques ou climatiques indépendant de la volonté des Parties.

Les Parties conviennent expressément que la force majeure suspend l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque Partie supportera les frais éventuels engagés.

Si le cas de force majeure a une durée de plus de trente jours à compter de sa survenance, le Contrat pourra être résilié par chacune des Parties, sans dommages et intérêts de part et d’autre.

En cas de force majeure, d’événement exceptionnel, ou d’impossibilité pratique à mettre à disposition la chambre commandée, l’Etablissement a la possibilité de mettre à disposition une autre chambre, avec une réduction du prix en cas de chambre d’une catégorie inférieure.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles

L’Etablissement déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

13.1 – Données collectées

Lors d’une réservation, l’Etablissement collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. Il pourra utiliser les données personnelles des Clients pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est l’Etablissement. Cette même personne réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de la réalisation des prestations liées à une réservation.

L’Etablissement s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Chaque Client bénéficie du droit de demander à l’Etablissement, l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Il peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Chaque Client peut exercer ses droits en envoyant :

– Un courriel à l’adresse suivante : aubergedumidi@orange.fr

– Ou un courrier à L’ANTHONINE 90 A Route de Saint Antoine 38160 SAINT ANTOINE DE L’ABBAYE en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de la correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de l’identité du client.

Enfin, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13.2 – Cookies et autres technologies de traçage

Lors d’une visite sur le site internet de l’Etablissement, des cookies sont susceptibles d’être déposés sue l’ordinateur du visiteur, sa tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres au visiteur du site. Il est stocké sur le disque dur du visiteur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Par exemple, les cookies aident L’Etablissement à se souvenir du nom du visiteur lors d’une prochaine visite, à comprendre les interactions avec les contenus publiés et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le site internet.

13.3 – La finalité des cookies utilisés

L’Etablissement fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation de ses visiteurs sur son site, d’optimiser sa consultation, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 10 mois.

Il s’agit de cookies (a) nécessaires au bon fonctionnement du site, (b) indispensables à son paramétrage, (b) de fonctionnalités indispensables à la navigation sur le site en permettant de mémoriser les choix faits lors des visites, (d) d’analyse de fréquentation permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du site.

Ces données permettent à l’Etablissement d’améliorer le site pour fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité aux cookies suivants :

– bSession (finalité : mesurer et rendre compte des performances du site web)

– hs (finalité : assurer sécurité de la navigation en empêchant la falsification des requêtes entre sites)

– ssr-caching (finalité : nécessaire pour fonction de cache. Le site utilise un cache pour optimiser le temps de réponse entre l’internaute et le site web)

– svSession (finalité : nécessaire pour la fonction de connexion sur le site)

– test_cookie (finalité : vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies)

– XSRF-TOKEN (finalité : assure la sécurité de la navigation en empêchant la falsification des requêtes entre sites)

– _ga (finalité : enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site)

– _ga_# (finalité : utilisé par google analytics pour recueillir des données sur le nombre de fois qu’un utilisateur a visité un site web ainsi que les dates de la 1ère et plus récente visite)

– _wixAB3|#-#-#-#-# (finalité : outil utilisé pour combiner ou modifier le contenu du site. Cela permet au site web de trouver la meilleure variation / édition du site)

– fedops.logger.defaultOverrides (finalité : enregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyse internes par l’opérateur du site)

– fedops.logger.sessionId (2) (finalité : enregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyse internes par l’opérateur du site)

– _gcl_au (finalité : utilisé par google Adsense pour expérimenter l’efficacité de la publicité sur divers sites)

Si un Client ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation tout en conservant un accès au site. Cela peut limiter sa capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

13.4 – La gestion des cookies

À la première session des internautes sur le site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (image, lien, bouton  » rechercher « …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par le visiteur.

À tout moment, le visiteur peut choisir de désactiver les cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son logiciel de navigation et lui demander de les accepter ou pas. Enfin le visiteur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte des souhaits du visiteur repose sur un cookie. Si ce dernier supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), l’Etablissement ne pourra plus appliquer les options que vous avez choisies quant à la gestion des cookies.

ARTICLE 14 – Imprévision – Force majeure – Exception d’inexécution

12.1. Imprévision : en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la réservation, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

12.2. Force majeure : les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ; les aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties étant également considérés comme des cas de force majeure.

12.3. Exception d’inexécution : Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

ARTICLE 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et le contrat d’hébergement sont régis par le droit français.

ARTICLE 16 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CG pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Etablissement et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L 612-1) ou auprès de La Médiation Tourisme et Voyage (MTV) pouvant être saisi par courrier à l’adresse Service dépôt des saisines BP 80303 75823 Paris Cedex 17 ou via le site internet https://www.mtv.travel/

Il est également rappelé l’existence d’une plateforme de règlement européenne en ligne des litiges à laquelle le Client peut recourir en y accédant par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à sa réservation, d’une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation (a) sur les caractéristiques essentielles des services,  ; (b) sur le prix des services et des frais annexes ; (c) sur les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat ; (d) sur l’identité de l’Etablissement, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (e)sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ; (f) sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (g) sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes  et (h)sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de réserver emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Etablissement.